Conseil D’administration


Les instances du conseil d’administration :

  • La commission permanente : 

Composition 

La commission permanente dans les EREA comprend les membres suivants :

  • Le chef d’établissement, président ;
  • L’adjoint au chef d’établissement ou le cas échéant, l’adjoint désigné par le chef d’établissement, en cas de pluralité d’adjoints ;
  • Le gestionnaire ;
  • Un représentant de la collectivité de rattachement
  • Quatre représentants élus des personnels dont
    • deux au titre des personnels d’enseignement et d’éducation ;
    • un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service ;
    • un au titre des personnels sociaux et de santé ;
  • Trois représentants élus des parents d’élèves ;
  • Un représentant élu des élèves.

Missions (Article R. 421-41)

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R. 421-2. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que du conseil pédagogique.

Elle peut recevoir délégation du conseil d’administration pour exercer certaines de ses compétences, dans les conditions prévues à l’article R. 421-22. Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d’administration dans le délai de quinze jours.

La commission permanente peut inviter d’autres membres de la communauté éducative à participer à ses travaux.

Le vote secret est de droit si un membre de la commission permanente le demande. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les règles fixées à l’article R. 421-25 en matière de convocation et de quorum pour le conseil d’administration sont applicables à la commission permanente ; les règles fixées au premier alinéa de l’article R. 421-35, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil d’administration, sont applicables aux membres de la commission permanente.

 

  • Le conseil de discipline :

Composition 

Le chef d’établissement est chargé de mettre en place le conseil de discipline qui est composé comme suit :

  • Le chef d’établissement, Président,
  • L’adjoint au chef d’établissement, ou le cas échéant l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoint,
  • Le gestionnaire de l’établissement,
  • Le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation, désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement,
  • 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, élus au scrutin proportionnel au plus fort reste,
  • 1 personnel ATOS, élu au scrutin uninominal à un tour,
  • 2 représentants des parents d’élèves, élus au scrutin proportionnel au plus fort reste,
  • 3 représentants d’élèves, élus au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Missions

Le conseil de discipline exerce sa compétence disciplinaire à l’encontre des élèves sur saisine du chef d’établissement. Il peut prononcer l’ensemble des sanctions mentionnées à l’article 3 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 à savoir l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire d’un mois maximum de l’établissement ou de l’un de ses services annexes avec ou sans sursis qui peut être total ou partiel, l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes avec ou sans sursis.

 

  • Le conseil de la vie lycéenne (CLV) : 

Composition

  • Dix lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour
  • pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement

Lorsque le titulaire élu par l’ensemble des élèves de l’établissement est en dernière année de cycle d’études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Les membres du Conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.

  • Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
  • Huit représentants des personnels sont désignés chaque année par le conseil d’administration du lycée, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein de ce conseil (Membres ou non du Conseil d’Administration),
  • Cinq personnels d’enseignement et d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique, membres volontaires,
  • Trois personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, membres volontaires,
  • Deux représentants des parents d’élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d’élèves au conseil d’administration.

Assistent à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des membres.

Missions

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèveset les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

  • est obligatoirement consulté sur les questions relatives :
  • aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d’internat
  • aux modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers et sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
  • à la santé, l’hygiène et la sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l’organisation des activités sportives,culturelles et périscolaires.

Le vice président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil d’administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour et peuvent faire l’objet d’un affichage dans les conditions prévues à l’article R-511-7.

 

  •  La commission d’hygiène et de sécurité : 
Composition
  • le chef d’établissement, président,
  • le gestionnaire,
  • le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation siégeant au conseil d’administration,
  • le directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels,
  • le représentant de la collectivité de rattachement,
  • deux représentants au titre des personnels enseignants,
  • un représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de servicedeux représentants dans les établissements de plus de 600 élèves,
  • Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d’administration, parmi les électeurs des collèges des personnels au conseil d’administration.
  • En conséquence, les représentants des personnels siégeant à la CHS peuvent être des personnels ne siégeant pas au conseil d’administration.
  • deux représentants des parents d’élèves, désignés au sein du conseil d’administration par les représentants des parents d’élèves qui y siègent,
  • deux représentants des élèves, désignés au sein du conseil des délégués des élèves par ces derniers.

Missions

La commission d’hygiène et de sécurité est un organe consultatif qui a pourmissions de :

  • contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité,
  • examiner le programme annuel de prévention et éventuellement les autres documents relatifs à la sécurité de l’établissement,
  • promouvoir la formation à la sécurité,
  • visiter les locaux et les installations,
  • donner un avis et faire des propositions aux membres du conseil d’administration,
  • rechercher des méthodologies pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission,
  • réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,
  • favoriser l’exercice des responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité.
 
  • Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté 

 Composition

Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.

Il comprend :

  • les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
  • des représentants des personnels enseignants, des parents et desélèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
  • les représentants de la commune et de la collectivité de rattachementau sein de ce conseil.

Le chef d’établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration.

Par ailleurs, compte tenu de la nature des problématiques traitées, le CESC peut associer à ses travaux les partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement, en particulier le correspondant police ou gendarmerie- sécurité de l’école, dans le respect des compétences et des rôles de chacun.

Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Missions

L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.

Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. Ainsi le CESC :

  • contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
  • prépare le plan de prévention de la violence ;
  • propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion ;
  • définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Le C.E.S.C. constitue pour ces missions une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Cette démarche globale et fédérative permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique de l’établissement.

Ainsi, la dynamique du CESC vient renforcer efficacement le rôle éducatif de chaque collège, lycée, EREA.

 

  • La commission éducative

Composition

Directrice, directeur adjoint, CPE, infirmière, assistante sociale, COP

Deux représentants des personnels enseignants

Deux représentants des parents d’élève

Missions

Dans un collège ou dans un lycée, la commission éducative examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

Elle peut traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.

Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire. 

 

  • Le conseil pédagogique 

Composition

Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d’administration et la communauté éducative de cette composition. Le chef d’établissement préside le conseil pédagogique.

La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :

  • au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ;
  • au moins un professeur par champ disciplinaire ;
  • un conseiller principal d’éducation ;
  • le cas échéant Directeur Délégué aux Enseignements Techniques et Professionnels.

Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.

Missions

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.